Les antennes juridiques et de médiation généralistes telecharger ce chapitre
Intervenants : un médiateur, un avocat, un relais d’accès au droit sur Marseille et la Ciotat, un travailleur social de la Caisse d’Allocation Familiale à Aubagne et la Ciotat.
2.172 consultations juridiques
Droit de la famille (divorce, garde des enfants et droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire), baux d’habitation (conflit avec le bailleur, charges locatives, troubles de voisinage), droit des contrats (les abonnements téléphoniques, le règlement non pris en compte), le surendettement, la nationalité, les allocations de la CAF, droit du travail…
Financements : Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Conseil Régional – Conseil Général – Barreau de Marseille.
Les antennes juridiques et de médiation pour personnes en très grande difficulté telecharger ce chapitre
Intervenants : un médiateur, un avocat, un relais d’accès au droit
174 consultations
Toute catégorie de droit est traitée dans ces permanences
Financements : Conseil Régional – Conseil Général – Fondation Abbé Pierre – Barreau de Marseille
Les permanences d’accès au droit à la Savine telecharger ce chapitre
Intervenant : un juriste de l’Asmaj
285 consultations et accompagnements avec les mêmes problématiques indiquées ci-dessus.
Financement : Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Les antennes habitat telecharger ce chapitre
Intervenants : un avocat, un relais d’accès au droit, un travailleur social du Conseil Général
124 consultations juridiques et 96 accompagnements :
Baux d’habitation : travaux à la charge du bailleur, réparations incombant au locataire, dettes locatives, assurances risque habitation, charges et reddition des comptes, copropriété, commandement de payer, assignation devant le Tribunal d’Instance (résiliation du bail et expulsion, inexécution des obligations du bailleur…).
Financement : Conseil Général – Barreau de Marseille
Les permanences d’accès aux droits liéS A L’HABITAT telecharger ce chapitre
404 consultations d’accès aux droits
Habitat indigne ou insalubre, relogement, expulsions, droit au logement opposable (DALO)
Intervenant : un juriste de l’Asmaj
Financement : Fondation Abbé Pierre
Les accompagnements juridico-administratifs telecharger ce chapitre
578 accompagnements réalisés en 2016 à l’issue d’une consultation juridique sur conseil de l’avocat.
Aides apportées lors de la consultation en antenne ou sur rendez-vous donné par le relais d’accès au droit au siège de l’Asmaj (aide à la rédaction d’un courrier – appels téléphoniques – montage d’aide juridictionnelle)
Intervenant : un relais d’accès au droit
Financement : Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Conseil Général
Les médiations généralistes telecharger ce chapitre
146 médiations proposées à l’issue des consultations et 37 dossiers de médiation programmés.
Conflits avec un propriétaire, différends relatifs au service après vente, avec un prestataire de service, l’employeur ou un collègue de travail, suite à un licenciement, conflits entre générations…
Intervenants : un médiateur, un avocat
Financements : Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Conseil Régional – Conseil Général – Barreau de Marseille
Les médiations troubles de voisinage telecharger ce chapitre
535 saisines de l’Asmaj pour cette problématique et 94 dossiers de médiation programmés.
Nuisances sonores, agressions verbales ou physiques, dégradations dans les parties communes, pollution animale…
Intervenants : un médiateur, un avocat.
Financements : Erilia, 13 Habitat, Logirem, Unicil, le Barreau de Marseille.
Les médiations pénales telecharger ce chapitre
146 saisines du Procureur du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE après dépôt de plainte pour l’année 2016 et 189 dossiers programmés tenant compte des orientations 2015 et de re-convocations.
Violences, abus de confiance, menaces, abandon de famille, non représentation d’enfant, injures, dégradations ….
Intervenants : un médiateur, un avocat, un relais d’accès au droit
Financement : Ministère de la Justice, le Barreau de Marseille.